Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre tout Client (ci-après le « Client » ou « les Clients » ou « Utilisateur(s) ») et la société BACHELORETTE PARTY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 28, rue de Savigny Bâtiment H22  à  Morsang-sur-Orge (91390), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 900 046 012 RCS EVRY, (ci-après « BACHELORETTE PARTY »).

BACHELORETTE PARTY est une entreprise spécialisée dans l'organisation d'évènements, notamment des Enterrements de Vie de Jeune Fille en Ile de France. Elle met à la disposition des Clients une plateforme gratuite centralisant des outils, un catalogue d'activités & prestations, des informations et des conseils pour faciliter l'organisation de ce type d'évènement.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes utilisations du site internet www.bacheloretteparty.fr, (ci-après « www.bacheloretteparty.fr » ou « le Site Internet », ainsi qu'à toutes les commandes (ci-après « la Commande » ou « les Commandes ») passées auprès de BACHELORETTE PARTY pour l'ensemble des Services qu'elle commercialise. 

L'utilisation du Site Internet, ainsi que le fait de passer une Commande internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales dont le Client reconnait avoir pris connaissance.

Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les documents du Client.

Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors d'une Commande est celle en vigueur au jour de la Commande en cause.

Il est donc recommandé au Client de se référer régulièrement aux Conditions Générales applicables.

Le Site Internet www.bacheloretteparty.fr est accessible gratuitement, 7/7 jours et 24h/24 à l'exception de périodes de maintenance technique et de mises à jour. 

Son utilisation est réservée à un usage strictement personnel. 

Tous les coûts afférents à l'accès au site (frais matériels, logiciels, accès à internet) sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. 

Ils sont seuls responsables du bon fonctionnement de leurs équipements informatiques ainsi que de leur accès à internet.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat, au terme des Conditions Générales, c'est-à-dire notamment avoir la majorité légale en France, et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Pour utiliser le Site Internet, le Client doit se créer un compte et transmettre les informations et documents susceptibles d'être demandés. Il s'engage à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour.

Chaque Client ne peut créer qu'un seul compte à son  adresse mail. Il ne peut pas créer un compte pour un tiers.

Il recevra par email un message contenant un lien sur lequel il devra cliquer pour valider son inscription en tant que Client. Un compte personnel lui sera alors attribué, avec login et mot de passe, afin qu'il puisse s'y connecter à tout moment pour accéder à l'ensemble des services du Site Internet. Son mot de passe est strictement confidentiel.

Le Client s'engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de son compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte, de vol ou d'utilisation détournée de son mot de passe, il s'engage à en informer sans délai BACHELORETTE PARTY.

Les prestations de BACHELORETTE PARTY peuvent être commandées au moyen de réservations de créneaux horaires sur le Site Internet.

Le choix et l'achat des créneaux horaires et des prestations correspondantes sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

Ainsi, avant tout achat, le Client est prié de bien vérifier les caractéristiques de sa Commande.

Pour pouvoir passer une commande le Client doit donc impérativement :

- Validation de la commande en activant le lien « confirmez votre commande » ;

- Vérifier le récapitulatif de la Commande qui lui est soumis afin d'y apporter toute modification éventuelle ;

- Valider la Commande ;

- Valider les Conditions Générales sous forme de signature électronique qui se matérialise par l'action d'un clic obligatoire sur un onglet stipulant que le Client a pris connaissances desdites Conditions Générales et qu'il leur donne son acceptation pleine et entière ;

A réception des éléments, BACHELORETTE PARTY vérifiera la cohérence de la commande et la disponibilité des prestations réservées.

Si l'ensemble de conditions de cohérence de la commande et de disponibilité des prestations sont remplies, BACHELORETTE PARTY adressera alors au Client un message de confirmation et d'acceptation de sa commande.

Une fois la prestation définitive déterminée et la confirmation de la disponibilité le Client doit payer un acompte pour confirmer sa réservation et son accord avec le programme défini. 

Les devis établis par BACHELORETTE PARTY ont une durée de validité d'un (1) mois ou jusqu'à la date de l'évènement, selon la date à laquelle il est rédigé.

A partir du 4ème devis demandé pour le même évènement, des frais de 50.00€ ttc seront facturés.

En cas de devis validé pour une date et reporté du fait du Client, des frais de réorganisation de 90€ seront facturés.

BACHELORETTE PARTY fait ses meilleurs efforts pour satisfaire sa clientèle. Cependant compte-tenu de la nature des prestations en cause, de leur éventuelle rareté, des évènements et/ou des circonstances, certaines prestations peuvent ne pas être disponibles, ce que le Client reconnait.

Dans l'hypothèse où, postérieurement à la Commande, une prestation deviendrait totalement ou partiellement indisponible BACHELORETTE PARTY informera le Client de cette indisponibilité, et lui donnera la possibilité :

- Soit le maintien de la commande, si la prestation est encore disponible, et que le client accepte les modifications proposées ;

- Soit l'annulation de la Commande et le remboursement de celle-ci.

Comme indiqué au point 3.2 ci-dessus, suite à la passation de la Commande, BACHELORETTE PARTY en accusera réception et adressera au Client une confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de la Commande, son numéro puis, après paiement, validera définitivement la Commande en adressant au Client une validation de commande.

BACHELORETTE PARTY se réserve le droit de ne pas valider une Commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

- elle ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales ;

- une précédente commande n'aurait pas été intégralement payée à échéance ;

- un litige relatif au paiement d'une précédente commande serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.

Sauf conditions particulières expresses, propres à la Commande, l'exécution de celle-ci s'effectuera aux temps et lieu réservés par le Client lors de la passation de commande.

En cas de manquement de BACHELORETTE PARTY à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-6, et L. 216-7 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, BACHELORETTE PARTY de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par BACHELORETTE PARTY de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque, sans motif raisonnable, BACHELORETTE PARTY refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de BACHELORETTE PARTY.

Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la Commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Tout Client du site www.bacheloretteparty.frayant fait appel à des services aura la possibilité de mettre en ligne son avis Client sur le service rendu par BACHELORETTE PARTY.

Conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la Consommation, chaque avis est publié avec sa date de publication et ses éventuelles mises à jour.

En publiant son avis directement sur le site, le Client s'engage à :

- être seul responsable du contenu de ses messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Notamment, ses messages (textes, images, ou dessins) ne devront avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites. De manière plus générale, ses contributions devront respecter l'ordre public et les bonnes mœurs. Ses messages ne devront contenir aucun élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou de l'endommager (et notamment sont concernés, sans que cela soit limitatif : les virus, les routines informatiques…) ;

- respecter les règles de droit de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que le droit à l'image des tiers. En outre, il reconnaît à BACHELORETTE PARTY le droit de publier et/ou diffuser, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de ses Avis, sur le site www.bacheloretteparty.fr mais également sur n'importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment la possibilité de les utiliser commercialement ou de les publier sur des sites partenaires.

Un avis pourra être refusé :

- quand il sera vide de tout sens, sans fondement, et non justifié ;

- quand il présentera un caractère commercial ou publicitaire, diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites ;

- s'il ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

BACHELORETTE PARTY se réserve également le droit de retirer sans délai du site www.bacheloretteparty.fr tout message ou information contrevenant aux principes ci-dessus, sans préjudice de l'éventuelle résiliation de l'abonnement du Client, et de toutes actions en responsabilité à l'égard de l'auteur du message en cause notamment en cas de signalement par un Utilisateur à l'adresse : bacheloretteparty75@gmail.com.  

Les prix des prestations sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de la validation de la Commande. Ils sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ces prix pourront être modifiés à tout instant mais ces modifications ne seront pas applicables aux commandes ayant fait l'objet d'une confirmation de commande.

Tout changement du taux applicable de TVA pourra être répercuté sur les prix des Commandes.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Commandes.

BACHELORETTE PARTY peut proposer à ses Clients des promotions ponctuelles. Elles sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de la validation de son bon de commande.

Il est rappelé que le non-respect par le Client des conditions de règlement dégage BACHELORETTE PARTY de toutes ses obligations contractées sur la commande.

La personne en charge du règlement se porte garante pour tous les participants et se porte fort que ces derniers se voient communiquer les informations nécessaires.

Selon l'article L441-6 du code de commerce, en cas de retard de paiement, le taux d'intérêt prévu sera de trois fois le taux de l'intérêt légal, courant dès le premier jour de retard.

Par ailleurs, en cas de non-paiement, ou de refus d'autorisation émanant de la banque du Client,  des sommes dues à leurs échéances, BACHELORETTE PARTY se réserve le droit de solliciter du juge compétent, outre le règlement des sommes dues en principal, le remboursement intégral des frais exposés pour le recouvrement de sa créance (article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution).

En tout état de cause, en cas de non-paiement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due (article D. 441-5 du Code de commerce).

Mode de règlement mis à disposition des Clients :

BACHELORETTE PARTY refuse tout règlement en espèces, L'envoi par courrier d'un règlement en espèces est sous l'entière responsabilité de son émetteur. BACHELORETTE PARTY ne pourra donc, à aucun moment, être tenu responsable de la perte ou du vol de celui-ci.

Sous réserve de l'exercice du droit de rétractation, en cas d'annulation de la part du client après le versement du solde :

En cas de Commande par un Client consommateur, celui-ci disposera d'un délai de rétractation de 14 jours dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation.

Ce droit prend effet dès l'instant où le client clique sur le bouton « Valider nos choix » qui confirme la demande de réservation des activités et envoi une demande de disponibilité au(x) partenaire(s) ou l'acceptation du devis.

A cet effet, le Client notifiera l'exercice de son droit de rétractation par renvoi du formulaire reproduit en annexe des présentes conditions générales, ou tout autre déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique ou sur le site www.bacheloretteparty.fr).

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement interviendra dans le délai légal de 14 jours à compter de la date à laquelle BACHELORETTE PARTY aura été informée de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, ce droit de rétractation sera exclu avec accord préalable du Client, et renoncement exprès à son droit de rétractation, dès lors que le Client sollicitera une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.

En aucun cas l'usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.

Après validation des prestations sur l'Emploi du Temps Modulable, toute annulation ou demande de modification (y compris pendant le délai de rétractation), doit être adressée par écrit soit par e-mail, soit via le formulaire de contact.

Toute modification ou annulation (hors droit de rétractation) est soumise à discrétion de Bachelorette Party et  étudiée selon le partenaire concerné. Elle peut entraîner une compensation financière en faveur de Bachelorette Party selon la date de la demande. 

A moins de 15 jours de l'évènement, aucune modification ne pourra donner lieu à un remboursement. 

Se référer aux  articles  5.2 Acompte et 5.3 Versement du solde.

En cas d'annulation d'une ou plusieurs prestations, le client est remboursé intégralement du montant de la prestation, soit avant le jour de l'événement, soit après  si l'annulation est de dernière minute.

Les conditions météorologiques pouvant compromettre la pratique de l'activité sont indiquées sur chaque fiche d'activité permettant au client d'anticiper lorsque cela est possible (dégageant toute responsabilité de la part de BACHELORETTE PARTY ou du Prestataire et ne pouvant justifier d'un remboursement en cas d'annulation de la part du client). Si l'anticipation n'est pas possible, les conditions de remboursement sont indiquées sur la fiche d'activité.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BACHELORETTE PARTY et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, ce que le Client reconnait.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l'article 1379 du code civil.

Le Client peut accéder à cet archivage en se connectant à son compte Client et en consultant son historique de commande.

BACHELORETTE PARTY est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-8 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies à la Commande.

Le Client doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la fourniture des services.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification si possible et accepté par le Client, et dans les autres cas à remboursement...), dans un délai de   cinq jours ouvrables maximum.

La garantie de BACHELORETTE PARTY est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client, et BACHELORETTE PARTY ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

BACHELORETTE PARTY attire l'attention du Client sur la nécessité de s'enquérir de l'aptitude de tous les participants à participer aux prestations choisies, en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose,  avant la passation de la commande.

Afin d'encadrer les participants dans leur choix, BACHELORETTE PARTY indique sur chaque fiche d'activité par le moyen de logos si les prestations sont possibles mais soumises à modifications (logo vert), déconseillées (logo jaune orangé) ou interdites (logo rouge).

Ces informations ont été communiquées par le prestataire, et les conseils qui en résultent restent à titre informatif.

Les clients participants se déclarent avoir la capacité mentale et physique de participer aux prestations choisies, notamment avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et bénéficier d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives. 

En cas d'un quelconque problème de santé, fragilité, allergie ou en cas de grossesse d'une ou plusieurs des participants, les Clients doivent impérativement en informer BACHELORETTE PARTY en amont de la réservation, via le Planner (ou par téléphone ou mail en cas de non-utilisation de la plateforme organisationnelle du site).

En fonction du risque identifié, l'accès à l'atelier pourra lui/leur être refusé, ou bien un certificat médical d'aptitude à la pratique de ladite activité pourra être demandé. 

BACHELORETTE PARTY ne pourra pas être tenue responsable d'une décision de refus de participation à l'issue de la visite médicale ou bien en cas de refus d'accès à la prestation sur place en cas de risque avéré. 

Dans ces cas-là, aucun remboursement ni aucune compensation financière ne pourra être réclamé. La responsabilité de BACHELORETTE PARTY ou de son partenaire ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du Client.

Les clients s'engagent également à :

- Etre en pleine capacité de leurs moyens :

L'état d'ébriété ou l'emprise sous drogues licites ou illicites ne sont acceptées sur aucune  des prestations.

-  Etre ponctuels

La responsabilité  incombe aux participants de prendre les dispositions nécessaires pour arriver à l'heure aux prestations. 

BACHELORETTE PARTY et le Prestataire ne pourront être tenus responsables si les participants arrivaient en retard. 

- Avoir un comportement adapté  et respectueux

Les clients s'engagent à respecter les personnes encadrantes lors des prestations, les consignes qui leur seront données, ainsi que les autres clients présents.

- Respecter le nombre de participants 

Si un ou plusieurs participant(s) venai(ent) à s'ajouter à la prestation le jour de l'évènement, sa présence sera refusée.

En cas d'ajout de dernière minute et si acceptée par BACHELORETTE PARTY et par le Prestataire, le règlement de la prestation devra se faire avant la prestation et au près de BACHELORETTE PARTY via les moyens de paiements proposés.

Si un ou plusieurs participants venai(en)t à être absent(s), quelle qu'en soit la cause, il(s) ne pourra (pourront) exiger le remboursement de la prestation. 

- Ne pas amener d'animaux sur les lieux des prestations.

Tout  manquement à l'ensemble des engagements de l'article 9.1  peut entraîner la perte d'une partie ou de la totalité de la prestation.

Le prestataire peut décider de décaler ou annuler la prestation mais cela reste à sa discrétion et ne pourra être imposé par le client. 

BACHELORETTE PARTY n'a, pour toutes les étapes du processus de Commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BACHELORETTE PARTY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société ne saurait être tenue responsable dans le cas où la Commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure.

BACHELORETTE PARTY  ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En cas d'intempéries, crues exceptionnelles, incendies, catastrophes naturelles ou événement sanitaire majeur, maladies épidémiques, mise en quarantaine, grèves, manifestations publiques d'importance, impondérable de dernière minute, accidents ou tout autre cas de force majeure ne permettant pas la réalisation de la Prestation réservée dans de bonnes conditions, celle-ci pourra être annulée jusqu'à la dernière minute. 

Dans cette situation, si le délai le permet, BACHELORETTE PARTY  pourra proposer au Client une nouvelle prestation que ce dernier est libre d'accepter ou non. 

Dans le cas où il n'accepte pas la nouvelle prestation proposée, le report de la Prestation sera proposé pour une durée de 6 (six) mois aux mêmes conditions, sans frais additionnels de réorganisation.

Des liens hypertextes contenus sur le site www.bacheloretteparty.fr peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. 

Dans la mesure où BACHELORETTE PARTY ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que BACHELORETTE PARTY ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, BACHELORETTE PARTY ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les documents présentés sur le site www.bacheloretteparty.fr sont fournis « en l'état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site www.bacheloretteparty.fr peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que le Client reconnait et accepte.

En utilisant les services du site, le Client reconnait :

- avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, BACHELORETTE PARTY ne saurait garantir la disponibilité du site www.bacheloretteparty.fr et de ses services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.

- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à votre encontre.

- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, le Client reconnait avoir été averti que BACHELORETTE PARTY ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

BACHELORETTE PARTY informe les Clients qu'elle a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle pour les dommages qu'elle pourrait causer dans l'exercice de son activité.

Cependant, cette responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas d'accident résultant d'une inobservation des consignes liées à la réalisation de l'activité, de la mauvaise utilisation du matériel ou du non-respect de leurs obligations contractuelles par les Clients.

Compte tenu des délais imposés par les assureurs, le Client s'engage à signaler immédiatement tout dommage par mail et à le confirmer, au plus tard dans les soixante-douze (72 heures) suivant la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice pour le Client de la possibilité d'engager d'autres actions légales. 

Pour sa part, le Client s'engage à justifier d'une assurance de responsabilité civile couvrant tout dommage que lui-même et/ou les participants inscrits de son chef à la prestation pourraient causer dans le cadre de l'exécution des prestations de BACHELORETTE PARTY.

Tous les éléments du site www.bacheloretteparty.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

A l'exception de ce que prévoient expressément les présentes Conditions Générales, toute copie, reproduction, représentation, téléchargement, transmission, distribution, publication, exploitation, diffusion, modification, ou vente, en tout ou partie, des éléments ou du contenu du site www.bacheloretteparty.fr, et plus généralement de tout élément appartenant à BACHELORETTE PARTY, par quelque procédé que ce soit, et à quelque titre que ce soit, même partiellement est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Tout lien vers le site www.bacheloretteparty.fr ne peut être mis en place qu'avec l'autorisation écrite et expresse de BACHELORETTE PARTY qui garde cependant la possibilité d'interdire ces liens à n'importe quel moment.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.bacheloretteparty.fr sont les suivantes :

Lors de la création du compte du Client, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

Lors de la connexion du Client au site www.bacheloretteparty.fr, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

L'utilisation des prestations prévues sur le site www.bacheloretteparty.fr permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Lorsque le site www.bacheloretteparty.fr est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications du Client font l'objet d'une conservation temporaire.

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site www.bacheloretteparty.fr.

Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les données personnelles sont hébergées en France.

Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du le site www.bacheloretteparty.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé, la prise et la gestion des commandes. 

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site www.bacheloretteparty.fr par le Client ;

- prise de Commande, gestion des Commandes, gestion du fonctionnement et optimisation du site www.bacheloretteparty.fr ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;

- mise en œuvre d'une assistance Clients ;

- personnalisation des services, notamment en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation du Client, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les Clients ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des entreprises tierces, dans les cas suivants :

- quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, BACHELORETTE PARTY est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du site www.bacheloretteparty.fr, des informations accessibles au public ;

- quand le Client autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand BACHELORETTE PARTY recourt aux services de prestataires pour fournir les prestations commandées, ainsi que l'assistance Clients, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, BACHELORETTE PARTY peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle, et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si BACHELORETTE PARTY est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

BACHELORETTE PARTY met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :

- ils peuvent mettre à jour les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : bacheloretteparty75@gmail.com et depuis l'adresse mail servant à la connexion.

Il est à noter que les informations partagées avec d'autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site www.bacheloretteparty.fr, même après la suppression de leur compte ;

- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : bacheloretteparty75@gmail.com

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité du Client, afin d'en vérifier l'exactitude ;

Si les données à caractère personnel détenues par BACHELORETTE PARTY sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : bacheloretteparty75@gmail.com.

- les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : bacheloretteparty75@gmail.com.

BACHELORETTE PARTY se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, BACHELORETTE PARTY s'engage à publier la nouvelle version sur son site. BACHELORETTE PARTY informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si le Client n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Pour toute information ou question, le Service Client de BACHELORETTE PARTY, est à la disposition du Client :

- Par voie électronique par le biais du l'adresse mail : bacheloretteparty75@gmail.com.

- Par le formulaire de contact

- Par téléphone 07.88.99.18.59 du lundi au vendredi de 9h à 18h (numéro non surtaxé).

- Par courrier : 28, rue de Savigny BAT H22 91390 Morsang Sur Orge.

BACHELORETTE PARTY n'a pas recours au démarchage téléphonique.

Néanmoins, conformément aux dispositions de l'article L. 223-2 du Code de la consommation, les Clients sont informés de leur droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet https://www.bloctel.gouv.fr/

Pour toute demande d'information, de réclamation ou de précisions relatives notamment à l'achat, au remboursement ou au fonctionnement des prestations.

Aucune réclamation ne sera acceptée et la responsabilité de BACHELORETTE PARTY ne saurait être engagée s'agissant de problèmes liés à la responsabilité du Client, sauf faute prouvée de BACHELORETTE PARTY ou de l'un de ses partenaires.

Les réclamations ne seront admises que si elles interviennent dans un délai de 5 jours calendaires après la réalisation de la prestation, et uniquement dans la mesure où les difficultés dont elles font l'objet auront été préalablement signalées au cours de l'exécution de ladite prestation afin de limiter les préjudices que le Client estimerait subir et limiter également les préjudices de BACHELORETTE PARTY ou du Prestataire.

Le site internet www.bacheloretteparty.fr est édité par la SARL BACHELORETTE PARTY située au 28, rue de Savigny, Bâtiment  H22, à Morsang-sur-Orge (91390). SARL au capital de 1000€ - 900 046 012 RCS EVRY – APE 9329Z

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Directrice de publication et responsable de la collecte des données : Stéphanie Galzin (gérante) 

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX – France - Téléphone : 09 72 10 10 07 - www.ovh.com

Si un cas de force majeure survient, les relations contractuelles entre BACHELORETTE PARTY et le Client sont suspendues.

Cependant, si le cas de force majeure survenait pendant plus d'un (1) mois, le contrat pourra être résilié unilatéralement, sans que cette résiliation ouvre droit à indemnités de part ni d'autre. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. 

La résiliation ou l'expiration ne produira pas d'effet sur l'existence et la validité des droits et obligations des Parties prévus pour demeurer en vigueur au-delà de la résiliation ou l'expiration du contrat, et toute disposition du contrat nécessaire à son interprétation ou à son exécution. 

La langue des présentes Conditions Générales est la langue française, et celles-ci sont soumises à la loi française.

En cas de litige, BACHELORETTE PARTY et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, notamment par recours, en ce qui concerne les Clients, au Médiateur de la Consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur auquel BACHELORETTE PARTY a adhéré 

www.anm-conso.com 

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En cas d'échec ou de refus de médiation, toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes entre BACHELORETTE PARTY et le Client seront soumises au tribunal compétent par application des dispositions du Code de procédure civile.